Guy Rommé

De:	Guy ROMME
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000050070708 (source JORF)

nomination

04 Août 2024 04/08/2024

De:	Guy ROMME
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2018 vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite

JORFTEXT000036203820 (source JORF)

admission

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Guy ROMME vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee

JUSC1310277A (source BOMJ)

nomination

19 Avril 2013 19/04/2013

De:	Guy ROMMÉ vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
personnalite_qualifiee

JUSC1011133A (source BOMJ)

nomination

26 Avril 2010 26/04/2010

De:	Guy Romme vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000449304 (source JORF)

nomination

06 Août 2005 06/08/2005

De:	Guy Romme juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000419133 (source JORF)

nomination

28 Février 2003 28/02/2003

De:	ROMME (Guy) juge d'instruction (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

JORFTEXT000000230925 (source JORF)

inscription

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	Romme
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Guy Romme juge de l'application des peines au tribunal de grande intance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge
Remplace:	Mme Christiani
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

JORFTEXT000000396345 (source JORF)

nomination

29 Août 1999 29/08/1999

De:	Guy Romme juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Potée
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"

JORFTEXT000000747345 (source JORF)

nomination

21 Février 1997 21/02/1997